Politique de confidentialité

EDBAT s’engage à protéger votre vie privée. Contactez-nous si vous avez des questions ou des problèmes concernant l’utilisation de vos données personnelles et nous serons heureux de vous aider.

En utilisant ce site et / ou nos services, vous acceptez le traitement de vos données personnelles tel que décrit dans cette politique de confidentialité.

Table des matières

  1. Définitions utilisées dans cette politique
  2. Principes de protection des données que nous respectons
  3. Quels sont vos droits par rapport à vos données personnelles ?
  4. Quelles données personnelles recueillons-nous à votre sujet ?
  5. Comment utilisons-nous vos données personnelles ?
  6. Qui d’autre a accès à vos données personnelles ?
  7. Comment nous sécurisons vos données ?
  8. Informations sur les cookies
  9. Informations de contact

Définitions

Données personnelles – toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement – toute opération ou ensemble d’opérations qui est effectué sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles.
Personne concernée – une personne physique dont les données personnelles sont en cours de traitement.
Enfant – une personne physique de moins de 16 ans.
Nous / nous (capitalisés ou non) – EDBAT

Principes de protection des données

Nous nous engageons à respecter les principes de protection des données suivants :

Droits de la personne concernée

La personne concernée peut exercer ses droits :

  1. Droit à l’information – ce qui signifie que vous devez savoir si vos données personnelles sont en cours de traitement; quelles sont les données collectées, d’où elles proviennent et pourquoi et par qui elles sont traitées.
  2. Droit d’accès – ce qui signifie que vous avez le droit d’accéder aux données collectées de / à votre sujet. Cela inclut votre droit de demander et d’obtenir une copie de vos données personnelles recueillies.
  3. Droit de rectification – vous avez le droit de demander la rectification ou l’effacement de vos données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes.
  4. Droit de suppression – dans certaines circonstances, vous pouvez demander que vos données personnelles soient effacées de nos archives.
  5. Droit de restreindre le traitement – sous certaines conditions, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles.
  6. Droit d’opposition au traitement – dans certains cas que vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, par exemple dans le cas du marketing direct.
  7. Droit de s’opposer au traitement automatisé – vous avez le droit de vous opposer au traitement automatisé, y compris le profilage; et ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur le traitement automatisé. Vous pouvez exercer ce droit à chaque fois qu’il y a un résultat du profilage qui produit des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
  8. Droit à la portabilité des données – vous avez le droit d’obtenir vos données personnelles dans un format lisible par machine ou, si cela est faisable, comme un transfert direct d’un processeur à un autre.
  9. Droit de déposer une plainte – dans le cas où nous refusons votre demande en vertu de vos droits d’accès, nous vous fournirons une raison pour laquelle ce n’est pas possible. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont votre demande a été traitée, veuillez nous contacter.
  10. Droit à l’aide de l’autorité de surveillance (CNIL) – signifie que vous avez le droit à l’aide d’une autorité de surveillance et le droit d’autres recours juridiques tels que la réclamation des dommages & intérêts.
  11. Droit de retirer votre consentement – vous avez le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de vos données personnelles.

Données que nous recueillons

Informations que vous nous avez fournies
Il peut s’agir de votre adresse e-mail, de votre nom, de votre adresse de facturation, de votre adresse personnelle, etc., principalement des informations nécessaires pour vous livrer un produit / service ou pour améliorer votre expérience client avec nous. Nous enregistrons les informations que vous nous fournissez afin que vous puissiez par exemple commenter ou effectuer d’autres activités sur  notre site Web. Ces informations incluent, par exemple, votre nom et votre adresse e-mail.

Informations collectées automatiquement à votre sujet
Cela inclut les informations stockées automatiquement par les cookies et autres outils de session. Par exemple votre adresse IP, votre e-mail, votre identifiant, etc. Ces informations sont utilisées pour améliorer votre expérience client. Lorsque vous utilisez nos services ou que vous consultez le contenu de notre site Web, vos activités peuvent être consignées.

Informations de nos partenaires
Si nous devons recueillir des informations auprès de nos partenaires de confiance, nous le ferons avec la confirmation qu’ils ont des raisons légales de partager ces informations avec nous. Il peut s’agir soit d’informations que vous leur avez fournies directement ou qu’ils ont recueillies à votre sujet pour d’autres motifs juridiques.

Informations disponibles publiquement
Si nécessaire nous pourrions recueillir des informations à votre sujet qui sont publiquement disponibles.

Comment utilisons-nous vos données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles pour :

Nous utilisons vos données personnelles pour des motifs légitimes et / ou avec votre consentement.

Tant que vous ne nous avez pas informés du contraire, nous continuerons de procéder à cet usage.

Nous traitons vos données personnelles afin de remplir les obligations découlant de la loi et / ou utiliser vos données personnelles pour les options prévues par la loi. Nous nous réservons le droit d’anonymiser les données personnelles recueillies et d’utiliser ces données. Nous n’utiliserons pas des données en dehors du champ d’application de cette politique sauf si elles sont anonymisées. Nous conservons les informations recueillies à votre sujet aussi longtemps que nécessaire à des fins comptables ou d’autres obligations découlant de la loi.

Nous pourrions traiter vos données personnelles à d’autres fins qui ne sont pas mentionnées ici, mais qui sont compatibles avec l’objectif initial pour lequel les données ont été collectées. Pour ce faire, nous veillerons à ce que :

Nous vous informerons de tout traitement ultérieur et de ses finalités.

Qui d’autre peut accéder à vos données personnelles

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des entités étrangères. Dans certains cas, des données personnelles vous concernant sont fournies à nos partenaires de confiance afin de nous permettre de vous fournir le meilleur service possible ou d’améliorer votre expérience client.

Nous prêtons attention à travailler uniquement avec des partenaires de traitement capables d’assurer un niveau adéquat de protection de vos données personnelles. Nous ne divulguons vos données personnelles à des tiers que lorsque nous sommes légalement tenus de le faire. Nous pourrions divulguer vos données personnelles à des tiers si vous y avez consenti ou s’il existe d’autres motifs légaux.

Comment nous sécurisons vos données

Nous faisons de notre mieux pour protéger vos données personnelles. Nous utilisons des protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (tel que HTTPS). Nous utilisons l’anonymisation et le pseudonymage lorsque cela est approprié. Nous surveillons nos systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques. Nos systèmes informatiques sont protégés (Firewall, antivirus) et mis à jour régulièrement (mises à jour de sécurité, système, logiciels…). Des opérations de maintenance régulières sont en place pour anticiper d’éventuels problèmes.

Même si nous faisons de notre mieux, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de l’information. Cependant, nous nous engageons à informer les autorités compétentes des violations de données. Nous vous aviserons également s’il existe une menace pour vos droits ou intérêts. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour prévenir les violations de la sécurité et aider les autorités en cas de violation.

Si vous avez un compte chez nous, pour quelque service que ce soit (e-mail, compte en ligne, accès cloud…) sachez que vous devez garder votre nom d’utilisateur et votre mot de passe secrets et que vous et nous sommes co-responsables en cas de problème.

Les enfants

Nous n’avons pas l’intention de recueillir volontairement des informations auprès des enfants. Nous ne ciblons pas les enfants avec nos services.

Nous utilisons des cookies aux fins suivantes

Nous utilisons des cookies et / ou des technologies similaires pour analyser le comportement des clients, administrer le site Web, suivre les mouvements des utilisateurs et collecter des informations sur les utilisateurs. Ceci est fait afin de personnaliser et d’améliorer votre expérience avec nous.

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur. Les cookies stockent les informations utilisées pour aider à faire fonctionner les sites. Seulement nous pouvons accéder aux cookies créés par notre site Web. Vous pouvez contrôler vos cookies au niveau du navigateur. Choisir de désactiver les cookies peut vous empêcher d’utiliser certaines fonctions

Nous pouvons être amenés à utiliser le système de cookies dans les cas suivants :

Vous pouvez supprimer les cookies stockés dans votre ordinateur via les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également contrôler certains cookies tiers en utilisant une plate-forme d’amélioration de la confidentialité. Pour plus d’informations sur les cookies, visitez le site cnil.fr

Nous utilisons Google Analytics pour mesurer le trafic sur notre site Web. Google a sa propre politique de confidentialité que vous pouvez consulter. Si vous souhaitez désactiver le suivi par Google Analytics, consultez la page de désactivation de Google Analytics.

Contact chargé de la protection des données (DPO)

Jean-François BOUSSELET

Modifications de la politique de confidentialité

EDBAT peut effectuer des modifications à cette politique de confidentialité.
La dernière modification a été effectuée le 14 mai 2018.